Livrets de Services

ASSOCIATIONS - ENTREPRENEURS ET TPE

Article 1 : Description du service et définitions

Le PORTAIL Yoursporter désigne l’espace privé de services en ligne, entre la société Sporter et ses Clients, constitué et administré par la société Sporter. Le Portail Yoursporter permet à un Client de bénéficier de Services en lignes proposées par la société Sporter.

Portail : Désigne tout progiciel accessible par le Client via le Service.

CLIENT : Personne morale ou physique qui se porte acquéreur des Services en ligne proposés par la société Sporter.

Article 2 : Objet

Le présent document décrit les engagements et modalités techniques liés au fonctionnement et à l’accessibilité du Portail Yoursporter.

Article 3 : Respect des Pré Requis Le Client s’engage à respecter

les Pré-requis de mise en œuvre du portail Yoursporter et des Services en ligne proposés par la société Sporter, ces informations étant disponibles sur le site de la société Sporter.

Article 4 : Disponibilité du portail Yoursporter

4.1 La société Sporter s’engage à fournir un taux de disponibilité du Portail Yoursporter de 98%. La période de référence type (PRT) est la tranche horaire de 7H à 22H du lundi au vendredi (hors jours fériés) en dehors des plages de maintenance annuelles, de changement de version et des interventions planifiées.

TI est le temps d’indisponibilité lié à une interruption :
Le taux de disponibilité (TD) est calculé sur une base mensuelle : TD = (PRT – somme des TI) / PRT * 100 [%]

4.2 La société Sporter pourra, sans indemnités au bénéfice des Clients, procéder à des interruptions de service :

Article 5 : Gestion des sauvegardes et des restaurations

5.1 La société Sporter assure le maintien de la sécurité du Portail Yoursporter et des services en ligne. L’entreprise Cegid procèdera aux sauvegardes quotidiennes, en double exemplaire, sur des supports et sites distincts, de l’ensemble des données.

Les sauvegardes seront conservées pendant 5 jours. En cas d’incident survenant sur les Plates-formes d’hébergement nécessitant une restauration, la seule obligation de l’entreprise Cegid consistera à recharger les données présentes dans la sauvegarde la plus adéquate.

Le Client est informé que des écarts pourront exister entre les données restaurées et celles existantes au moment de l’incident à l’origine de la restauration. Par conséquent il appartiendra au Client de vérifier l’existence des éventuels écarts et de les reconstituer.

Article 6 : Usage du Portail Yoursporter par les Clients

Il appartient aux Clients de veiller à être en conformité par rapport à la CNIL (www.cnil.fr).

La société Sporter s’interdit de faire un quelconque usage des données des Clients sauf accord préalable et express du propriétaire des données. Cet engagement ne portera toutefois pas sur les éléments nécessaires à l’établissement par la société Sporter de ses factures sur la base des Consommations ainsi qu’à toutes explications concernant l’exécution du service.

Article 7 : Assistance Maintenance

7.1 Les prestations d’assistance maintenance comprises dans l’abonnement sont identifiées ci-dessous, ainsi que dans le livret de service Cegid Assistance ci-après, suivant leur définition et leur contenu.

7.2 Le Client est informé et accepte que la société Sporter et l’entreprise Cegid exécutent leurs prestations dans le cadre d’une obligation de moyens.

Article 8 : Durée du Service

Le Service est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la signature du Contrat. Il sera ensuite renouvelé par période d'une année par tacite reconduction. La Partie qui déciderait de ne pas renouveler le Service devra notifier cette décision à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Cegid Assistance

Article 1 : DEFINITIONS

Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel:

Anomalie : désigne un défaut, un dysfonctionnement ou une non conformité reproductible du Progiciel Cegid par rapport à sa Documentation. Les Anomalies devant être qualifiées par Cegid sont classifiées en trois catégories.

Demande : désigne tout incident reproductible de fonctionnement rencontré par le Client lors de l’utilisation du Progiciel Cegid, ainsi que toute Anomalie, que le Client porte à la connaissance de Cegid. Les Demandes ne concernent pas les incidents de fonctionnement (reproductibles ou pas) des Logiciels et Progiciels Auteur.

Documentation : Désigne les informations fournies par la société Sporter sous la forme d’une documentation utilisateur accompagnant le Progiciel Cegid ou pouvant revêtir la forme d’une aide en ligne.

Jour ouvré : Désigne un jour compris entre le lundi et le vendredi et qui n’est pas un jour férié en France métropolitaine.

Logiciels : Désigne le ou les programmes informatiques, à l'exclusion du Progiciel Cegid et du Progiciel Auteur, comprenant indifféremment les logiciels du système d'exploitation, de sauvegarde, de gestion de base de données ainsi que, d'une manière générale, les antivirus et les progiciels bureautiques ou d'environnement technique.

Mises à Jour : Désigne les améliorations apportées aux fonctions standards existantes des Progiciels Cegid, décidées unilatéralement par Cegid, au regard des évolutions fonctionnelles. Les Mises à Jour comprennent également la correction d’éventuelles Anomalies des Progiciels Cegid par rapport à leur Documentation.

Les Mises à Jour sont classifiées en deux catégories :

Sont expressément exclues les mises à jour et /ou nouvelles versions:

Portail : Désigne l’espace d’informations et d’échanges appartenant à Cegid et que Cegid met à la disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité.

Progiciel Cegid : Désigne le ou les progiciel(s) conçu(s) et développé(s) par Cegid, dont elle est propriétaire, et pour lesquels le Client bénéficiera du Service distribué par la société Sporter.

Progiciel Auteur : Désigne le ou les progiciel(s) conçu(s) et développé(s) par d’autres éditeurs que Cegid et pour lesquels Cegid dispose d’un droit de distribution.

Pré-requis Techniques : Désigne les caractéristiques de l’environnement informatique nécessaires au bon fonctionnement des Progiciels Cegid et des Mises à Jour. Les Pré-requis désignent notamment la configuration nécessaire à l’utilisation des Progiciels Cegid conformément à leur destination à savoir l’ensemble des matériels, logiciels, systèmes d’exploitation, tout réseau de communication, système de gestion de base de données.

Service : Désigne les prestations de support des Progiciels Cegid fournies par Cegid en exécution du Livret Service.

Article 2 : OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles Cegid fournit au Client le Service ainsi que les engagements que le Client s’engage à respecter

Article 3 : DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 - MISE A JOUR

En fonction des disponibilités techniques et de la nature des Mises à Jour, le Client pourra télécharger les Mises à Jour via le Portail. Cegid s’engage à informer le Client de la disponibilité des Mises à Jour via le Portail.

A défaut, le Client pourra se faire adresser par Cegid les Mises à Jour sur un support physique moyennant le règlement des frais de logistique (à titre non exhaustif : le support, l’expédition) qui seront facturés au Client de manière forfaitaire par envoi.

La responsabilité de Cegid ne pourra être recherchée si le Client n'a pas installé l'une des deux dernières Mises à Jour majeures réalisées et diffusées par Cegid.

Par ailleurs, au cas où une Mise à Jour ne pourrait fonctionner sur le matériel du Client en raison d’un des motifs exposés à l’article « Contraintes liées aux Progiciels et/ou Logiciels » du Contrat, le Client aura le choix entre faire évoluer son installation conformément aux recommandations de Cegid, soit résilier de plein droit avec effet immédiat le Service.
Le Client est informé que certaines Mises à Jour, du fait de leur contenu (évolutions fonctionnelles ou ergonomiques) ou de leur complexité technique (pouvant notamment, mais à titre non exhaustif, entraîner des modifications de paramétrage) peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services (notamment d’installation et/ou de formation). Cegid s’engage à en informer le Client concomitamment à la mise à disposition des dites Mises à Jour.

Le Client est informé que la réalisation de prestations de paramétrage n'est pas comprise dans la mise à disposition des Mises à Jour.

Le Client est également informé qu’à chaque nouvelle Mise à Jour, les Etats Spécifiques pourront ne plus être compatibles ou ne plus être opérationnels. Pour chaque Mise à Jour, chaque Etat Spécifique ne pourra être rendu opérationnel qu’après homologation expresse de Cegid et sur intervention facturable de Cegid sur la base du tarif en vigueur.

3.2 - ACCES PORTAIL AU SUPPORT

A) Description générale des prestations fournies.
L’accès par le Client au Portail lui permettra également de bénéficier des prestations suivantes :

B) Modalités particulières d’exécution

Les Demandes seront enregistrées dans les outils de Cegid afin d’en assurer la traçabilité et traités selon leur degré de criticité.

De manière à faciliter l’exécution du Service, le Client s’engage à décrire avec précision sa Demande et la situation qu’il rencontre (description du contexte, messages d’erreur, enchainement des menus etc.) en la documentant le cas échéant par tous moyens à sa disposition et ce afin de permettre à Cegid de reproduire et de qualifier les éventuels incidents et /ou Anomalies portés à sa connaissance.

La réponse de Cegid interviendra sous la forme d’une réponse électronique.

A défaut de réponse et/ou de prise en charge immédiate, le délai de prise en charge de la Demande par un technicien de Cegid s’effectuera dans un délai de huit (8) heures ouvrées à compter de l’enregistrement de la Demande intervenu pendant les heures ouvrées de la période d’ouverture du Support.

Les horaires d’ouverture du Support sont précisés sur le Portail.

Cegid s’engage à se conformer au délai de prise en charge de huit (8) heures ouvrés pour au moins 75% des Demandes. Le respect par Cegid de ce pourcentage sera évalué par période de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de début de fourniture du Service et implique le respect par le Client de ses obligations et des pré requis de Cegid notamment concernant la télé assistance.

Le Service ne pourra être assurée par Cegid que dans la mesure où:

S’il s’avérait que ce n’est pas le cas, le Service pourrait être suspendu de plein droit, avec effet immédiat, par Cegid, sans que le Client puisse réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du Service.

C) Modalités particulières de traitement des Anomalies

A l’issue du délai de prise en charge de la Demande (huit (8) heures ouvrées), Cegid procèdera à la qualification et à la reproduction de l’Anomalie.

A l’issue de cette qualification et de cette reproduction de l’Anomalie, Cegid disposera :

En ce qui concerne les Anomalies de criticité 3, Cegid ne sera pas tenue au respect d’un délai de correction ou de fourniture d’une solution de contournement.

3.3 - ACCES FAQ PORTAIL

Sous réserve de disposer des équipements nécessaires, le Client bénéficiera d’un accès au Portail.

A cette occasion, le Client aura la possibilité d’accéder à une base de données répertoriant les questions techniques les plus fréquemment posées ainsi que les réponses apportées.

3.4 - ACCES TELEPHONIQUE AU SUPPORT

L’accès téléphonique au Support permet au Client de formuler ses Demandes auprès d’un centre d’appel de Cegid.

Le Support de Cegid recevra, pendant ses heures d’ouverture, les Demandes, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Le Support est accessible par le Client aux horaires indiqués sur le Portail consultable à tout moment par le Client.

Le coût des appels téléphoniques restera à la charge du Client.

Les Demandes seront enregistrés dans les outils de Cegid afin d’en assurer la traçabilité et traités selon leur degré de criticité.

De manière à faciliter l’exécution du service, le Client s’engage à décrire avec précision sa Demande et la situation qu’il rencontre (description du contexte, messages d’erreur, enchainement des menus etc.) en la documentant le cas échéant par tous moyens à sa disposition et ce afin de permettre à Cegid de reproduire et de qualifier les éventuels incidents et /ou Anomalies portés à la connaissance de Cegid.

Les réponses seront apportées par Cegid soit sous forme de prise d’appel direct, soit sous forme de rappel du Client soit sous forme électronique.

A défaut de réponse et/ou de prise en charge immédiate, le délai de prise en charge de la Demande par un technicien de Cegid s’effectuera dans un délai de huit (8) heures ouvrées à compter de l’enregistrement de la Demande intervenu pendant les heures ouvrées de la période d’ouverture du Support.

Le Service ne pourra être assuré par Cegid que dans la mesure où:

S’il s’avérait que ce n’est pas le cas, le Service pourrait être suspendu de plein droit, avec effet immédiat, par Cegid, sans que le Client puisse réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du Service.

Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client devra, pour permettre la fourniture du Service :

Les Mises à Jour font partie intégrante du Progiciel Cegid auxquels elles se rapportent et constituent avec lui un tout indivisible. En conséquence, le Client bénéficie (i) d’un droit d’utilisation des Mises à Jour, et (ii) des garanties afférentes, dans les conditions et selon les modalités définies dans le Contrat.

Article 5 : RESPONSABILITE - ASSURANCE

5.1 - RESPONSABILITE DE CEGID

Pour l’exécution de l’ensemble de ses obligations, Cegid est soumise à une obligation de moyens. Cegid ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’absence totale d’anomalies ou d’erreurs dans les Mises à Jour.

Cegid est responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.

Cegid ne pourra pas être tenue responsable pour tout préjudice subi par le Client qui serait qualifié de dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte d’une chance, la perte de chiffres d'affaires, d’économies prévues, de clientèle et/ou de commandes.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Cegid serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant versé par le Client à Cegid au cours des douze (12) derniers mois précédent l’événement à l’origine de la responsabilité de Cegid.

Les Parties reconnaissent que le prix du Service reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Service n’aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies aux présentes.

Cegid s’engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution du Service.

5.2 - RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client est responsable du bon respect des Pré-requis Techniques. A cet égard, le Client est avisé que le non respect des Pré-requis Techniques déchargera Cegid de tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Le Client est exclusivement responsable des moyens (outils, méthodes, configuration...) qu’il utilise et qui ne sont ni fournis ni mis à sa disposition par Cegid dans le cadre du présent Service.

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de toutes les données qu’il pourra traiter directement ou indirectement dans le cadre de l’utilisation des Progiciels/Logiciels et, notamment, s'assurer que toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde et la reconstitution de ses données ont été prises en temps utile.

De la même manière, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information, notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles

Article 6 : RESILIATION

En cas de manquements graves par l’une ou l’autre des Parties aux obligations qui lui incombent en application du Contrat pour le Service, la Partie défaillante se verra adresser par l’autre Partie une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception détaillant les griefs.

La résiliation de plein droit du Service prendra effet vingt (20) jours calendaires après la réception de la mise en demeure précitée par la Partie défaillante, sauf à ce que cette dernière justifie des remèdes appropriés apportés pour supprimer le manquement constaté. La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre.

Toutefois, et sans préjudice de ses autres droits et moyens de recours, Cegid aura le droit de résilier le Contrat immédiatement de plein droit et par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’utilisation des Progiciels Cegid par le Client contraire aux droits de propriété intellectuelle de Cegid.

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés, Cegid agit en qualité de sous- traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce aux Progiciels Cegid.